AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Les commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et du Sénat reçoivent chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les dix principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. Ce rapport présente également l’activité du comité d’éthique, du comité des rémunérations et du comité d’audit prévus par ses statuts.

L'article 7 du projet de loi prévoit la présence d'un député et d'un sénateur au sein des comités d'éthique et des rémunérations du Cojop. Ceux-ci disposeront d'une voix consultative et n'auront, par conséquent, aucune prise sur les décisions de ces instances, tout en étant associés à celles-ci. 

Par ailleurs, la tendance est plutôt à réduire au strict minimum la présence des parlementaires dans les organismes extra-parlementaires afin de leur permettre d'exercer au mieux leur fonction de législateur.

Dès lors, il paraît plus pertinent de prévoir une transmission d'information aux commissions compétentes des assemblées :

L'amendement prévoit, d'une part, la transmission du montant des rémunérations des principaux dirigeants du Cojop ;Il sollicite, par ailleurs,un rapport annuel sur l'activité des comités d'éthique, des rémunérations et du comité d'audit.