AMENDEMENT

Alinéa 1

Remplacer les mots :

1^er janvier 2030 et le 31 mars 2030

par les mots :

1^er février 2030 et le 10 mars 2030

Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes accueillant ou jouxtant les sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, il importe de rappeler que les épreuves se déroulent, en réalité, du 1ᵉʳ au 17 février puis du 1ᵉʳ au 10 mars 2030 : vingt-sept jours répartis sur cinq week-ends seulement, bien loin des treize dimanches que couvrirait la fenêtre de trois mois retenue par le gouvernement.

Le Groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires avait soulevé la même objection lors de l’examen d’une disposition similaire pour les JO de Paris 2024, la dérogation estivale de 2024 (du 1ᵉʳ juin au 30 septembre), sans succès.

Le principe du repos dominical constitue pourtant un droit fondamental de protection de la santé et de la vie familiale, consacré par l’article L. 3132-3 du code du travail et rappelé par le Conseil constitutionnel comme une « exigence de bien-être public ». Étendre la dérogation bien au-delà des dates utiles revient à fragiliser ce droit sans motif proportionné.

Au regard de ces constats, le groupe Écologiste-Solidarité-Territoires propose de resserrer la période de dérogation à la période des Jeux.

Cet amendement de repli inclut la période entre les Jeux Olympiques et Paralympiques, soit un week-end de plus (celui du dimanche 3 mars) par rapport à notre amendement restreignant la dérogation à la seule période des Jeux.

Cette mesure garantit une réponse proportionnée à l’affluence ponctuelle des Jeux, tout en évitant un contournement préventif et général du code du travail dans le sens d’une banalisation du travail le dimanche comme en alertaient les syndicats à propos des JO de 2024.

La fête sportive ne doit pas se faire aux dépens des droits des salarié·e·s.