Vous souhaitez vous abonner (gratuitement) à l'alerte sur le suivi de la recherche suivante :
Type de recherche : Questions
Sénateur : de LA PROVÔTÉ Sonia
Ministère de dépôt : Collectivités territoriales et ruralité
Thème : Économie et finances, fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales
Nature : Question écrite