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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 15738 posée par Mme Janine Rozier

   Frais et mobilité bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/10/2010
2. Question n° 14124 posée par Mme Janine Rozier

   Situation des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/07/2010
3. Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

   Commissaires aux comptes dans les coopératives

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2010
4. Question n° 13748 posée par Mme Janine Rozier

   Consommation d'énergie des équipements ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/06/2010
5. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

   Régies de quartier et de territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007
6. Question n° 26581 posée par Mme Janine Rozier

   Retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/03/2007
7. Question n° 24533 posée par Mme Janine Rozier

   Ampleur de la maladie d'Alzheimer

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/09/2006
8. Question n° 23267 posée par Mme Janine Rozier

   Familles à naissances multiples

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006
9. Question n° 0688G posée par Mme Janine Rozier

   Lutte contre la récidive des délinquants sexuels

   Réponse du Ministère de la justice

   19/05/2006
10. Question n° 18662 posée par Mme Janine Rozier

    Mise en péril des activités aéronautiques sportives et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    14/07/2005