Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  2. Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat

    Réglementation sur la défense incendie

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 1193S posée par M. Bernard Murat

    Allégement de la redevance ANAEM pour les arboriculteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 1075S posée par M. Bernard Murat

    Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0049S posée par M. Bernard Murat

    Avenir du fret ferroviaire

    La question a été retirée

  2. Question n° 1004S posée par M. Bernard Murat

    Inquiétudes des étudiants de la filière STAPS

    La question a été retirée