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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

  1. Question n° 21264 posée par M. Bernard Legrand

    Anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand

    Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand

    Statut des agents communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20487 posée par M. Bernard Legrand

    Absence de représentation des retraités au sein du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20292 posée par M. Bernard Legrand

    Taxe de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 20509 posée par M. Bernard Legrand

    Promotion des secrétaires de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10051 posée par M. Bernard Legrand

    Tarification des soins et hébergement des personnes âgées : application des décrets

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10071 posée par M. Bernard Legrand

    Difficultés des conservateurs de musée

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09941 posée par M. Bernard Legrand

    Enseignement d'ostéopathie, de chiropractie à des non-médecins

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09942 posée par M. Bernard Legrand

    DEUG de Breton celtique à l'université de Rennes II : habilitation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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