Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/09/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08262 posée par M. Bernard Legrand

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'AFN

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand

    Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé et famille

  3. Question n° 10954 posée par M. Bernard Legrand

    Centre de recherche d'hydrodynamique navale: nouvelle implantation

    Réponse du ministère : Mer

  4. Question n° 09846 posée par M. Bernard Legrand

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: reclassement

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 0081G posée par M. Bernard Legrand

    Emploi des jeunes: propositions patronales

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06554 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire et campagnes publicitaires des ministères

    La question est caduque

  2. Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand

    Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

    La question est caduque