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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21300 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1301S posée par M. Gérard Bailly
Développement du bois énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17659 posée par M. Gérard Bailly
Localisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly
Sauvegarde des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Gérard Bailly
Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly
Signalisation des informations d'intérêt local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13484 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Gérard Bailly
Signalisation des informations d'intérêt local
La question est caduque
Pertinence