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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 13202 posée par M. Gérard Bailly

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 09291 posée par M. Gérard Bailly

    Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

    Multiplicité des inondations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 04480 posée par M. Gérard Bailly

    Modification du fonctionnement des associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 21047 posée par M. Gérard Bailly

    Abus de normes appliquées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 25303 posée par M. Gérard Bailly

    Application de la taxe sur la valeur ajoutée aux services rendus par un syndicat mixte

    La question est caduque

  2. Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly

    Entretien des cours d'eau et police de l'eau

    La question est caduque

  3. Question n° 22400 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge des frais de morgue lors d'un accident mortel sur autoroute

    La question est caduque

  4. Question n° 19311 posée par M. Gérard Bailly

    Prise en charge du financement des nouveaux manuels scolaires pour 2016 des élèves de primaire

    La question est caduque

  5. Question n° 17242 posée par M. Gérard Bailly

    Signalisation des informations d'intérêt local

    La question est caduque

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