Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 15738 posée par Mme Janine Rozier

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14124 posée par Mme Janine Rozier

    Situation des entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14126 posée par Mme Janine Rozier

    Commissaires aux comptes dans les coopératives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13748 posée par Mme Janine Rozier

    Consommation d'énergie des équipements ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02988 posée par Mme Janine Rozier

    Régies de quartier et de territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18217 posée par Mme Janine Rozier

    Publication du décret relatif à la mise en oeuvre du DIF ( Droit individuel à la formation)

    La question est caduque

    Pertinence Forte