Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 11941 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Assujettissement des établissements de santé privés à la contribution économique territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 06162 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 24328 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Compétences des associations agréées de consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23698 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 15382 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Dégrèvement TIPP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 11995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Inquiétude de la Fédération du bâtiment et travaux publics du Puy-du-Dôme suite à la hausse des aciers et produits dérivés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie