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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 13342 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Fret SNCF

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Mise en oeuvre de la viabilité hivernale dans le Puy-de-Dôme

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer