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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Structures d'insertion sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06930 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Maisons de retraite : gel des crédits

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 question

  1. Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible