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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 19195 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 10450 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Fermeture du consulat italien de Lille

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 05305 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Financement des associations d'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 03858 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Moratoire sur les armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 18155 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation au Togo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères