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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07185 posée par M. Jean Boyer

   Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer

   Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 20705 posée par M. Jean Boyer

   Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20288 posée par M. Jean Boyer

   Maintien du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 14560 posée par M. Jean Boyer

   Bourses de l'enseignement supérieur et monde rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/11/2004

   Pertinence

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