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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer
Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 08379 posée par M. Jean Boyer
Avenir de La Poste : avenir de notre service public
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer
Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales