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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 0665S posée par M. Jean Boyer

    Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  2. Question n° 08379 posée par M. Jean Boyer

    Avenir de La Poste : avenir de notre service public

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 03308 posée par M. Jean Boyer

    Taxe professionnelle unique et coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales