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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Dominique Mortemousque
Sécurité alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0096S posée par M. Dominique Mortemousque
Avenir du tribunal d'instance de Nontron
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque
Réforme de la loi Galland
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence