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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel
Fermeture des perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel
Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 10093 posée par Mme Christiane Hummel
Rémunération des stagiaires médicaux et paramédicaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06240 posée par Mme Christiane Hummel
Mandataires judiciaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel
Classes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel
Parité dans les élections des délégués de classe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
Pertinence