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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel

    Fermeture des perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

    Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10093 posée par Mme Christiane Hummel

    Rémunération des stagiaires médicaux et paramédicaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06240 posée par Mme Christiane Hummel

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

    Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel

    Classes européennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel

    Permis de conduire des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel

    Parité dans les élections des délégués de classe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel

    Retour de la promotion du tabac

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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