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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel

    Fermeture des perceptions en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel

    Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel

    Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

    Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

    Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel

    Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel

    Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel

    Parité dans les élections des délégués de classe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0205S posée par Mme Christiane Hummel

    Pôles de compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel

    Le bonus automobile pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte