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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel
Fermeture des perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel
Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22134 posée par Mme Christiane Hummel
Parution du décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24999 posée par Mme Christiane Hummel
Conditions d'exonérations d'ISF des contrats d'assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26426 posée par Mme Christiane Hummel
Parité dans les élections des délégués de classe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20418 posée par Mme Christiane Hummel
Égalité salariale dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence