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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17684 posée par Mme Christiane Hummel
Droit de décharge syndicale des personnels TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16727 posée par Mme Christiane Hummel
Classes bilangues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19828 posée par Mme Christiane Hummel
Classes européennes
La question est caduque
Pertinence