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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1341S posée par Mme Christiane Hummel
Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence