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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel
Sécurité dans le Var
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence