Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

Retrait de la MINURCAT

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Réponse du Ministère du logement

05/02/2009
Pertinence
Question n° 17803 posée par Mme Christiane Demontès

Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 07085 posée par Mme Christiane Demontès

Avenir des instituts universitaires de technologie

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/01/2009
Pertinence
Question n° 25902 posée par Mme Christiane Demontès

Attribution de la carte du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/01/2007
Pertinence