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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

    Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 14041 posée par Mme Bernadette Dupont

    Revalorisation de la profession d'orthophoniste

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 11086 posée par Mme Bernadette Dupont

    Vaccination DT Polio

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 0039A posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan autisme 2008 - 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont

    Plan Parkinson

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont

    Présence de l'ADMD dans les établissements de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont

    Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.