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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17175 posée par M. Claude Bertaud

    Pénurie de médecins spécialistes en ophtalmologie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 17195 posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud

    Concurrence déloyale exercée par l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud

    Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  5. Question n° 0463G posée par M. Claude Bertaud

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud

    Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18101 posée par M. Claude Bertaud

    Situation des praticiens des hôpitaux exerçant à temps partiel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18108 posée par M. Claude Bertaud

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 18109 posée par M. Claude Bertaud

    Carte d'assuré social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 18110 posée par M. Claude Bertaud

    Seuil nécessitant une procédure formalisée de comparaison des offres

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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