Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03319 posée par M. François Pillet

    Fiscalité des maisons de santé en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 11714 posée par M. François Pillet

    Taux de TVA appliquée à la restauration collective pour les établissement sociaux et médicaux-sociaux

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 05551 posée par M. François Pillet

    Inquiétudes des entreprises de services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 02604 posée par M. François Pillet

    Coût du travail agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 23049 posée par M. François Pillet

    Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03916 posée par M. François Pillet

    Participation de l'État au financement d'investissements réalisés à son profit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 24316 posée par M. François Pillet

    Répartition du fonds équitation

    La question est caduque

  3. Question n° 04266 posée par M. François Pillet

    Taux de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque