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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08025 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Rejet d'eaux usées par les bateaux dans le canal du Midi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06419 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03589 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03590 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Organisation et réalisation du contrôle des charges locatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21331 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Marché de la prothèse dentaire après la modification de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21229 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Manquements répétés des administrateurs judiciaires dans le cadre de leur mission

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20753 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Projet de cession du magazine « 60 millions de consommateurs »

    La question est caduque

    Pertinence Faible