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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 20967 posée par M. René Teulade

    Conséquences de la réforme du 1 % logement pour l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  2. Question n° 09681 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  3. Question n° 08049 posée par M. René Teulade

    Remise en question de l'aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme