Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 05717 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 04181 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Prévention de l'obésité et loi de santé publique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 02194 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Information liée au dépistage du cancer du sein

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 21367 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 21125 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Importation de plasma thérapeutique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12470 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Politique de la ville pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10634 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Accès pour tous au traitement contre l'arthrose

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 20852 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Création de places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique

    La question est caduque

  4. Question n° 20042 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    Mesures fiscales garantissant l'équité des aides fiscales et sociales

    La question est caduque