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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16342 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard suite aux intempéries de septembre 2010
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le Gard
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales