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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 22315 posée par M. Christophe Béchu

    Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

    La question est caduque

  2. Question n° 21541 posée par M. Christophe Béchu

    Possibilité de mettre en place des brouilleurs dans les écoles

    La question est caduque

  3. Question n° 21190 posée par M. Christophe Béchu

    Service public de l'orientation

    La question est caduque