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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu

   Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015
2. Question n° 14049 posée par M. Christophe Béchu

   Encadrement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/12/2014
3. Question n° 11651 posée par M. Christophe Béchu

   Attribution des logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/05/2014
4. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

   Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2013
5. Question n° 03738 posée par M. Christophe Béchu

   Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   20/12/2012
6. Question n° 01046 posée par M. Christophe Béchu

   Difficultés rencontrées par les collectivités suite à la réforme de la taxe professionnelle pour fixer une base minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2012
7. Question n° 01047 posée par M. Christophe Béchu

   Service public de l'orientation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/07/2012
8. Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu

   Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/07/2012