Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/10/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 25647 posée par M. Christophe Béchu

    Convention nationale des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 24803 posée par M. Christophe Béchu

    Projet de modification du pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 24451 posée par M. Christophe Béchu

    Conséquences de l'application de l'article 144 de la loi santé pour les masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

    Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 23614 posée par M. Christophe Béchu

    Inquiétudes liées à la disparition de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

  6. Question n° 23615 posée par M. Christophe Béchu

    Situation des scènes de musique actuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 23181 posée par M. Christophe Béchu

    Baisse des tarifs de remboursement de certains produits par la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 22486 posée par M. Christophe Béchu

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 22487 posée par M. Christophe Béchu

    Qualification exigible pour l'exercice de la profession de prothésiste dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu

    Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire