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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron

    Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18455 posée par M. Jacques Chiron

    Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16013 posée par M. Jacques Chiron

    Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14582 posée par M. Jacques Chiron

    Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21671 posée par M. Jacques Chiron

    Industrie de recyclage des papiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20976 posée par M. Jacques Chiron

    Filière photovoltaïque

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne