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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 02062 posée par Mme Odette Duriez

    Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez

    Crédit immobilier de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22813 posée par Mme Odette Duriez

    Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 21688 posée par Mme Odette Duriez

    Caisses de congés payés du bâtiment

    La question est caduque

  4. Question n° 21444 posée par Mme Odette Duriez

    Prime exceptionnelle aux salariés

    La question est caduque

  5. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque