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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 07378 posée par M. Joël Guerriau

    Défis auxquels sont confrontés les producteurs de sel marin en lien avec l'introduction du label bio européen

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau

    Violences contre les élus et leurs familles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06820 posée par M. Joël Guerriau

    Changement d'énergie sur les espaces aquatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau

    Duplication des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06393 posée par M. Joël Guerriau

    Renforcer les contrôles et examens médicaux pour les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 08645 posée par M. Joël Guerriau

    Modalités de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par la mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07633 posée par M. Joël Guerriau

    Hausse des tarifs des billets d'avion pour le Liban

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07379 posée par M. Joël Guerriau

    Euthanasie des chevaux de course pour des raisons économiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07302 posée par M. Joël Guerriau

    Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06387 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en place d'une protection juridictionnelle des élus d'opposition

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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