Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20525 posée par M. Christian Namy

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05104 posée par M. Christian Namy

    Participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05106 posée par M. Christian Namy

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05107 posée par M. Christian Namy

    Mise en disponibilité d'un fonctionnaire pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04145 posée par M. Christian Namy

    Déprécarisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12555 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

    Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte