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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

    Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09096 posée par M. Christian Namy

    Information sur les nouvelles règles relatives aux élections municipales et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09098 posée par M. Christian Namy

    Commissions consultatives des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08355 posée par M. Christian Namy

    Mode de scrutin applicable aux élections municipales dans les communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible