Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0038G posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation ferroviaire à la SNCF

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 1122G posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Trains d'équilibre du territoire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Accord sur les intermittents du spectacle

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  5. Question n° 1304S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 0524G posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Rapport Duron – Trains intercités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 0263C posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Financement des transports collectifs en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 0412G posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Accord entre la Chine et les États-Unis sur le climat et impact sur la Conférence Paris Climat que la France va présider en 2015

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 0887S posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  10. Question n° 10611 posée par M. Jean-Jacques Filleul

    Éligibilité des coopératives agricoles au dispositif du CICE

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics