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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18974 posée par M. Gilbert Bouchet
Exercice de la compétence de l'eau potable par des syndicats infra-communautaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales