Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14758 posée par M. Alain Duran

    Substitution des communautés d'agglomération aux communes membres dans les syndicats existants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15785 posée par M. Alain Duran

    Biens immobiliers de l'État mis à disposition des collectivités territoriales pour exercer la compétence routière

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  3. Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

    Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10389 posée par M. Alain Duran

    Situation de l'agence de gestion et de développement informatique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 10714 posée par M. Alain Duran

    Statut des citoyens britanniques élus dans les conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 13678 posée par M. Alain Duran

    Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.