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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 21891 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aides aux agriculteurs et aux Français pour le remplacement du fioul et du gaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires