Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 02883 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas

    Dégradation de la situation des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 19106 posée par Mme Claudine Thomas

    Réouverture des magasins de jouets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 18723 posée par Mme Claudine Thomas

    Inquiétudes des producteurs de sapin de Noël

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 06039 posée par Mme Claudine Thomas

    Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas

    Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris

    La question est caduque