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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 19106 posée par Mme Claudine Thomas
Réouverture des magasins de jouets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas
Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.