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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/10/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 04180 posée par Mme Claudine Thomas

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 19106 posée par Mme Claudine Thomas

    Réouverture des magasins de jouets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas

    Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 04962 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la création du guichet unique et de la disparition d'Infogreffe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.