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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/11/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi

    Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales