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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions sans réponse

0 question

  1. Question n° 22841 posée par Mme Toine Bourrat

    Lutte contre l'utilisation des mortiers d'artifice

    La question est caduque