Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

    Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa

    Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 12134 posée par M. Pierre Gamboa

    Entreprises en difficulté: apurement du passif

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0365S posée par M. Pierre Gamboa

    Apurement du passif des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28079 posée par M. Pierre Gamboa

    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): création de postes de surveillants

    La question est caduque

  2. Question n° 28080 posée par M. Pierre Gamboa

    Agents du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): paiement des heures supplémentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 28081 posée par M. Pierre Gamboa

    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): affectation des dotations

    La question est caduque