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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0172A posée par M. André Bettencourt

    Sécurité européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05629 posée par M. André Bettencourt

    Fonction publique: maintien de l'allocation de chômage et emploi réduit

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

    Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22595 posée par M. André Bettencourt

    Mensualisation de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14801 posée par M. André Bettencourt

    Enseignement supérieur: suppression d'un poste de professeur à Rouen

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23358 posée par M. André Bettencourt

    DOM: protection de l'environnement sur le littoral (zone des 50 pas géométriques)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne