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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/10/2024

Questions sans réponse

0 question

  1. Question n° 06752 posée par M. Henri Goetschy

    Travaux de régularisation d'un cours d'eau par une association foncière de remembrement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte